TVA sur les débits. Prestations prix net. 0% d’escompte. Le règlement de la présente facture doit être effectué à la date de paiement mentionner. A défaut, des pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la facture aux taux de 15% l’an, appliquées au montant total TTC de la facture. Par ailleurs, une pénalité forfaitaire égale à 15% des sommes dues sera exigible en cas de recouvrement contentieux. Taxes de séjour non sujette à la TVA. Article 267 II 2 du CGI.

Les informations à caractère personnel que vous avez fournies font l’objet d’un traitement informatisé. En application de la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposerez d’un droit de rectification portant sur ces informations. Toute demande devra être devra être formulée par écrit.